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1. Éditeur du site

Le site sur lequel vous naviguez actuellement est la propriété d'ETCI Concept SRL.

Ce site est édité par :
ETCI Concept SRL — société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue de la Colline 21, 4400 Ivoz-Ramet (Flémalle), Belgique
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Le site est hébergé par OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) et maintenu par la société SPA3 SRL.

2. Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du présent site internet et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par ETCI Concept.

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques. L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l'« Utilisateur ») qui s'engage pleinement à les respecter et ce, tant qu'il utilise ledit Site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.

Accès au Site

L'Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l'aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

Nous déclinons toute responsabilité :

• Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;
• Pour la survenance de bogues ou d'incompatibilités techniques avec l'équipement de l'Utilisateur ;
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• Pour tout dommage qui pourrait être causé à l'équipement de l'Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l'utilisation ou au téléchargement d'un de ses éléments.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données.

Informations publiées sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l'actualité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, nous ne pouvons pas garantir qu'elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Protection des données à caractère personnel

Afin d'assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel du 30 juillet 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ».

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'accès et l'utilisation du Site, font l'objet de traitements informatisés tels que détaillés dans notre politique de protection des données et dans notre politique de cookies.

Hyperliens externes

Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d'information, par des liens hypertextes sortants, d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l'intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors de notre contrôle.

Sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillant le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d'erreurs de fonctionnement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge et les tribunaux compétents sont les tribunaux du ressort du tribunal de première instance de Liège – Division Liège, sauf exception légale.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

Dernière mise à jour : 08/07/2026