Politique de protection des données
1. Contexte
Les données que vous nous confiez pour gérer votre demande et que vous générez au cours de votre visite sur nos sites sont pour l'essentiel des données à caractère personnel.
ETCI Concept SRL (BCE 0753.429.880) est le responsable du traitement en ce qui concerne les traitements de ces données, que ce soit par l'utilisation du site web, ou à l'occasion d'autres contacts.
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
ETCI Concept SRL
Rue de l'aéroport 50, Bureau L218
4460 Grâce-Hollogne, Belgique
+32 (0)498 / 50.79.30
info@etciconcept.be
2. Pourquoi traitons-nous vos données
Gestion de votre demande – client
Finalité – Les données que vous nous transmettez, vous concernant, sont évidemment traitées en vue d'exécuter notre mission contractuelle dans le cadre de votre demande et relative aux prestations de services y associées et afin de communiquer avec vous à ce sujet.
Ces données peuvent également être traitées dans le cadre de la phase précontractuelle, c'est-à-dire lors de l'établissement d'un devis par exemple.
Catégories de données – Il peut s'agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, identifiants, mots de passe, connexions, correspondances, etc.
Base(s) légale(s) – Le traitement par nos soins de ces données est indispensable à l'exécution de notre mission contractuelle ou précontractuelle (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires des données – Nous sommes le destinataire de ces données pour l'exécution de notre mission.
Durée – Les données que vous nous confiez dans le cadre de la gestion de votre demande sont conservées pendant 10 ans et ce, conformément au délai légal de prescription d'une action civile.
Gestion de notre relation contractuelle (gestion administrative et comptable)
Finalité – Dans la continuité de la première finalité, vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d'une modification du Contrat ou de la Police de protection des données.
Catégories de données – Il peut s'agir de vos nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, informations relatives à votre compte bancaire, numéro d'entreprise/TVA, etc.
Base(s) légale(s) – Le traitement par nos soins de ces données est indispensable à l'exécution de notre mission contractuelle ou précontractuelle (article 6.1.b du RGPD). Le traitement de ces données est de même nécessaire au respect de nos obligations légales, fiscales et comptables (article 6.1.c du RGPD).
Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.
Durée – Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu'à l'échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.
Formulaire « contactez-nous » de notre site internet
Finalité – Si vous visitez notre site internet, il vous est possible de nous laisser un message via le formulaire « contactez-nous ». Pour nous permettre de répondre à votre message, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel vous concernant.
Catégories de données – Il s'agit de votre nom, de votre adresse de messagerie et des éventuelles données qui figureraient dans votre message. Vous avez également la possibilité de nous communiquer votre numéro de téléphone.
Base(s) légale(s) – Le traitement par nos soins de ces données est conditionné à votre consentement de laisser vos coordonnées afin d'être contacté suite à votre message (article 6.1.a du RGPD).
Destinataire des données – Nous sommes le destinataire de ces données pour l'exécution de notre mission.
Durée – Si la prise de contact débouche sur une demande de prestations de notre part, vos données sont conservées pendant un délai de 10 ans. Si vous ne souhaitez finalement pas faire appel à nos services, vos données de contact seront effacées après un délai d'un mois.
Réseaux sociaux
Finalités – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l'administrateur de cette page pour les finalités suivantes :
- la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
- l'amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
- l'obtention de statistiques d'audience de la page.
Catégories de données – Données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d'autres personnes.
Base(s) légale(s) – Notre intérêt légitime à traiter ces données justifie le traitement en question (article 6.1.f du RGPD).
Durée – Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
3. Localisation de vos données
Dans l'Union européenne – Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l'U.E.
En cas de transfert hors Union européenne – Vos données ne font l'objet d'un transfert vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d'informations avec des professionnels du droit de pays non-membres de l'UE. Dans ces hypothèses, nous veillons à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l'UE par le biais de clauses contractuelles appropriées.
4. Sécurité et protection des données
ETCI Concept prend toutes les mesures techniques et organisationnelles en vue d'assurer un niveau adéquat de sécurité concernant vos données, notamment en vue de les prémunir de toute fuite, perte, destruction, divulgation publique, accès non autorisé ou autre usage abusif.
ETCI Concept travaille à cet effet uniquement avec des partenaires présentant toutes les garanties de sécurité et de protection requises.
5. Quels sont vos droits ?
Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d'accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement – Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un confrère sous format électronique.
À qui vous adresser ?
Le responsable de traitement de vos données (ETCI Concept – Rue de l'aéroport 50, Bureau L218 – 4460 Grâce-Hollogne – info@etciconcept.be) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. +32 2 274 48 00).
Dernière mise à jour : 08/07/2026